Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société EtNISI, SARL, Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 832 078 992, ayant son siège social au 53 RUE JEANNE D’ARC 59000 LILLE, au capital de 100 00,00 €,

Ci-après dénommée « Sillon »

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.wasterial.com

 Ci-après dénommée « le client »

 

1.Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Sillon et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.wasterial.com

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande sur le site www.wasterial.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Sillon.

Sillon se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

2.Capacité et destination

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Sillon se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

 

3.Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont décrits et reproduits par Sillon avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Sillon attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Sillon ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Sillon s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé. Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.

 

4.Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.etnisi.com sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.

Sillon se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

 

5.Commande

5.1 Création d’un compte Sillon

La création d’un compte Sillon est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.wasterial.com.

5.2 Code avantage

Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.

5.3 Etape de passation de la commande

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via d’email de confirmation de commande.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Sillon se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

 

6.Paiement

Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire ou avec son compte Paypal.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

6.1 Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

6.2 Avec son compte Paypal

Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

 

7.Livraison

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise.

Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes, fêtes…)

Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

Livraison Mondial Relay

 

8.Retour & Droit de rétractation légal

Aujourd’hui, Sillon ne propose pas à ses clients de retour pour ses produits excepté en cas de défaut produit lié à la responsabilité de Sillon ou dans le cas du délai de rétractation légal.

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

8.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le client peut notifier, par courrier à Sillon, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. Envoyer par courriel à contact@wasterial.com. Vous recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel.

Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit à la suite des présentes conditions générales de vente) mais ce n’est pas obligatoire.

8.2. Procédure de retour

Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf. article 10 Retours).

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine dans leur état d’origine, neufs, non utilisés et complets. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas remboursés. Le retour d’un Produit est à la charge du client et se fait à ses risques, sauf cas exceptionnel.

8.3. Remboursement

Sillon remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf. article 11 Remboursement).

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par Sillon. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, incluant les frais de Livraison standard de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

8.4. Cadeaux commandés depuis le Site

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site.

 

9. Avis pour livraison défectueuse

 

9.1 Lors du transfert de risque, les marchandises se trouvent en l’état convenu, tel que décrit exclusivement selon le contrat effectif et passé par écrit entre les parties pour ce qui concerne leurs propriétés et caractéristiques de tenue ou de fonctionnement. De légers écarts techniques de qualité, forme, couleur, poids, etc., courants et acceptables dans le commerce, ne donnent pas droit à réclamation ; il en va de même pour de légères modifications dues à des changements de modèle ou de production, si au cas par cas, ces écarts et modifications peuvent raisonnablement être acceptés par le client. 

 

9.2 Le client est tenu d’inspecter sans délai les marchandises qu’il a reçu pour y détecter éventuellement des vices apparents visibles lors d’une vérification en bonne et due forme, et d’en faire part à SILLON par écrit dans les 7 jours. Au-delà de ce délai d’avis, SILLON n’est pas tenu à une quelconque garantie pour défauts relative aux défauts n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation en temps utile. 

 

9.3 En cas d’avis de livraison défectueuse légitime et communiqué en temps utile, SILLON pourra, à son choix, livrer gratuitement au client un même produit de bonne qualité ou un produit de remplacement. L’acheteur accordera à SILLON un délai approprié pour la nouvelle livraison. 

Si la nouvelle livraison échoue, que SILLON n’est pas disposé à effectuer une nouvelle livraison ou en mesure d’effectuer une telle livraison ou que SILLON tarde trop à effectuer une telle livraison, le client pourra demander une indemnisation pour défaut dans les limites stipulées dans les présentes conditions générales.  

 

9.4 Le client est tenu de retourner à SILLON, pour vérification, les marchandises faisant l’objet de la réclamation, dans l’emballage original ou dans un emballage équivalent, dans les quinze jours après avoir constaté la défectuosité en question. Si l’avis de livraison défectueuse est légitime et a été communiqué en temps utile, EtNISI remboursera aussitôt les frais d’expédition. À leur retour, les marchandises faisant l’objet de la réclamation devront être accompagnées d’une description précise des défectuosités et des informations nécessaires au traitement de la réclamation, telles que le numéro du bon de livraison. 

 

9.5 Les réclamations pour défectuosité de la part du client ne sont pas acceptées si une manipulation, un traitement et/ou un stockage ont provoqué ou contribué à provoquer la défectuosité en question. 

 

10.Garantie

Tous les produits vendus sur le site www.wasterial.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

 

11.Réclamations/informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.etnisi.com, le client est invité à s’adresser au service clients :

Par courrier électronique : contact@wasterial.com

 

12.Responsabilité

La responsabilité de Sillon ne pourra être engagée :

– Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;

– De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;

– Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

13.Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.etnisi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sillon.

Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Droit d’auteur : Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du site www.etnisi.comsont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Sillon. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques : Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Sillon est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes : Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Sillon.

Responsabilité : Les éditeurs et les auteurs du site https://www.wasterial.com ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

14.Données personnelles

14.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site https://www.wasterial.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les clients. Ces traitements permettent : de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ; de leur envoyer une lettre de diffusion périodique ; de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site https://www.wasterial.com ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par les systèmes de la société Google Inc.

14.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe Sillon. Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur, collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne. A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site http://www.wasterial.com sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

14.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Nous collectons vos données à caractère personnel aux fins de gestion de notre base de données clients.

Les données collectées sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande et ne sont pas conservées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc. Wasterial garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

14.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d'opposition sur motif légitime.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à l’adresse contact@wasterial.com

Le responsable du traitement est Sillon, Ayant son siège social au 53 rue Jeanne d'Arc, 59000 Lille.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par email à contact@wasterial.com

 

15.Cookies

Sillon, peut être amené (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l’exploitation et l’affichage de données personnalisées sur un site internet.

Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de 30 jours.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »). Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »). Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »). Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :

Choisissez le menu « Edition »> »Préférences » // Confidentialité et Sécurité //Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

Choisissez le menu « Modifier »> »Préférences ». Cliquez sur l’option « Avancé » // Rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » // Vie Privée

Pour Firefox 2.0 et au-delà :

Choisissez le menu « Outils », puis « Options ». Choisissez le menu « Vie privée », puis cliquez dans « Cookies ». Décochez la case « Autoriser tous les sites à placer des cookies ».

Sillon peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par Sillon s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur sans entrainer la perte de fonctionnalités sur le site https://www.wasterial.com

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

A l’attention de

Sillon- Service clients

53 rue Jeanne d’Arc

59000 LILLE

FRANCE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

–          Numéro de commande : ………………………………………..

–          Référence article du bien : ………………………………………..

–          Commandé le (*) / Reçu le (*) : ………………………………………..

–          Nom du consommateur : ………………………………………..

–          Adresse du consommateur : ………………………………………..

Date et signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayez la mention inutile